Synthèse de la conférence
Me Marie-Pia Hutin, présidente Droit@l'enfance
En cette fin de colloque au cours duquel nous avons évoqué les multiples dangers qui guettent nos enfants surfant sur Internet ici même en France, je dois vous dire que je suis particulièrement émue d’avoir vu quand même au cours de cette conférence et grâce à la présentation de M. Yves Rolland d’Interpol, quatre enfants victimes de pédocriminels, sur deux photos tirées des dossiers IDENT et VICO. Ces dossiers ont récemment été élucidés par Interpol grâce à la diffusion mondiale (et par Internet notamment) de la photo des 2 pédophiles recherchés. Nous avons ainsi tous pu voir quatre enfants victimes (dont les visages ont été floutés), dans une situation qu’on croit être une situation de confiance, vis à vis la personne qui s’avère être leur prédateur. Or ces enfants sont des proies faciles dont l’enfance a été souillée et volée. C’est important que l’on puisse tous ici voir et comprendre que les propos tenus ce jour à propos de la cyberpédocriminalité et des millions de photos d’enfants abusés qui circulent sur Internet ne sont que le stricte constat d’une réalité qu’il serait trop confortable de nier ou de refuser de voir en face.
En ce concerne notre conférence de ce jour, la synthèse peut se faire autour de quatre axes principaux qui me semblent ressortir d’une manière évidente de l’ensemble des passionnants propos échangés , et sur lesquels il faudra que nous poursuivions notre travail tous ensemble.
1/ Il y a une nécessité et une attente de coordination sectorielle et territoriale des équipes et des projets : nous sommes dans un domaine international et sur des problématiques très techniques qui, notamment en France, doivent être appréhendées dans un cadre interministériel et en présence de toutes les personnes et organismes compétents.
Et sur le plan géographique, nous appelons de nos vœux une coordination au niveau européen : nous saluons le fantastique travail de l’ICMEC en ce sens entre autre.
Nous avons également évoqué cette plateforme de la cybercriminalité, dont la création est déjà effective dans son principe, mais dont la mise en œuvre est encore suspendue à un arrêté un peu long à venir. Nous avons noté aussi que cette plateforme devrait devenir commune à l’Union européenne, ce qui va dans le sens de cette nécessité de convergence et de coordination interétatiques tout autant que sur le plan national.
2/Nous avons également constaté un deuxième grand axe dans les propos tenus quasiment par tous les intervenants : la nécessité d’une information et d’une sensibilisation des parents et des jeunes.
Pour les parents, j’ai retenu cette expression : « l’école des parents ».
Le décalage des parents par rapport aux nouvelles technologies qu’ils ne maîtrisent pas forcément très bien, les amène à renoncer à exercer leur autorité parentale sur les activités de leurs enfants via ces nouveaux outils.
Droit @ l’enfance a rédigé un guide à l’attention des parents. L’objectif est, après avis du Secrétariat d’état à la Famille, qu’il soit diffusé dans tous les foyers sans exception pour fournir aux adultes des explications claires et des conseils pratiques.
De même nous souhaitons que des campagnes publicitaires fortes soient à nouveau diffusées aux heures de grande écoute, à l’instar de la précédente campagne de la Délégation Interministérielle à la Famille.
Vis-à-vis des jeunes, le rôle de l’école et l’implication de l’éducation nationale restent primordiaux.
Une idée qui m’a été transmise par Mme Thérèse Bouche, participante active à notre colloque : il existe dans le cadre des lycées agricoles (qui dépendraient du ministère de l’agriculture) un « programme d’éducation socioculturelle » sur les dernières années du lycée. Ces cours sont orientés sur la formation des élèves en terme de citoyenneté, d’apprentissage de la vie en société.
Cette matière devrait être transposée dans la filière classique auprès de tous les collèges et lycées dépendant du ministère de l’éducation.
3/ En matière de réglementation la situation en France est certainement parmi les plus complètes. En matière d’organisation judiciaire, a été évoquée la création de juridictions spécialisées territorialement compétentes, avec des pôles techniques composés d’enquêteurs et de juges spécialement formés (là aussi la coordination entre les services d’enquête doit être renforcée au niveau national et international grâce notamment aux échanges de fichiers et au renforcement, en moyens humains et matériels, des équipes de police et de gendarmerie).
4/ En matière de systèmes de filtrage et de jeux : un étiquetage plus lisible est indispensable tant en ce qui concerne la limite d’age que les phénomènes d’addiction, une interdiction de vente aux mineurs doit être prévue pour tous les jeux conçus pour les plus de 18 ans, et un label « ministère de la famille » devrait être mis à l’étude (des labels existent déjà dans d’autres secteurs d’activités en relation avec les nouvelles technologies).
Pour ce qui est des jeux de type « casino en ligne » et en application de la loi, il y a lieu d’imposer aux sites de jeux en ligne la mise en place d’un filtrage plus performant, avec par exemple, code d’accès délivrés aux majeurs sur présentation de leur carte d’identité transmise par scanne et déclaration sur l’honneur de la date de naissance avec mention des dispositions légales en cas de fausses déclaration …
Des bannières d’information, régulièrement mises à jour , pourraient être rendues obligatoires en tête des sites de discussions en ligne (tchat, forum, messagerie instantanée, blogs…), reprenant les conseils primordiaux en terme de divulgation de données personnelles ou de respect d’autrui…
En conclusion, nous souhaitons que cette conférence, dont les propos démontrent non seulement une prise de conscience des phénomènes dont les jeunes peuvent être victimes, mais aussi et surtout une volonté unanime d’agir, soit non pas une conférence de plus, mais le point de départ d’une série d’engagements que nous nous astreindrons de suivre et dont nous rendrons compte.
Je remercie chacun des intervenants de l’extrême intérêt des propos échangés et de la qualité d’écoute et d’implications des participants.
Marie-Pia HUTIN
Droit @l’enfance |
