Mme Dany Bosom, chargée des préparations du 20ième Anniversaire de la CIDE à l'UNESCO

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant

La Déclaration universelle des droits de l'homme fêtait son 60ième anniversaire en 2008. La Convention internationale des droits de l’enfant fête ses 20 ans le 20 novembre 2009. Si chacun accorde volontiers des droits à l’enfant, bien peu de personnes en connaissent le texte fondateur: la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

 Aujourd'hui, signée et ratifiée par la totalité des pays à 1'exception de la Somalie  et des Etats-Unis, elle est un texte contraignant pour les Etats parties, ce qui n'est pas le cas de la Déclaration universelle des droits de 1'homme qui n'est  moralement contraignante que pour chacun d'entre nous.

En 1978, la Pologne a initié le travail d'élaboration de la CIDE. Mais 1'idee d'un texte international est bien plus ancienne. La Déclaration des droits de 1'enfant adoptée par I'ONU le 20 novembre 1959 n'apparaissait pas suffisamment contraignante.

D'abord initiée par des particuliers, relayée par le gouvernement polonais, 1'idee  d'une convention internationale a été prise en compte par I'ONU, en 1979, dans le cadre de 1'année internationale de 1'enfant qui devait déboucher sur une  décision concrète. Le souci polonais tenait à la situation dramatique des enfants dans ce pays aux lendemains de la Deuxième Guerre mondiale et à 1'influence de personnalités comme Janusz Korczak, célèbre médecin tenu pour ses écrits et ses initiatives comme le ‘père’ des droits de 1'enfant (1879-1942).

• 20 novembre 1989 : adoption de la Convention par 1'Assemblée générale de 1'ONU.

• 26 janvler 1990 : signature de la Convention à New York par 60 Etats.

• 3 août 1990 : les 20 ratifications nécessaires à 1'entrée en vigueur de la CIDE sont réunies.

Avec son préambule, lui, non contraignant, ses 41 articles qui définissent les droits des enfants et ses 12 portant sur les dispositions d'application, la CIDR est un document long. Son langage juridique, voire philosophique, peut le rendre difficilement intelligible. Comment pouvait-il en être autrement pour atteindre les trois objectifs visés, et le rendre admissible par tous les pays.

1 - Un texte d'ensemble qui prend en compte tous les aspects de 1'enfant et de l'enfance. Les articles de la CIDE peuvent se regrouper en 5 categories de droits relatifs aux enfants:

•  Les droits civils

-Le droit à une filiation, à un nom, à une nationalité
-Le droit à une famille
-Le droit d'être defendu contre toute violence ou exploitation, notamment centre 1'exploitation sexuelle
-Le droit d'agir de façon juridiquement valide sous certaines conditions.

• Les droits sociaux

-Le droit au meilleur état de santé possible
-Le droit à la prise en charge publique des soins qui lui sont donnés
-Le droit à des soins appropriés lorsque des situations particulières 1'exigent,
telle que celles des enfants handicapés, réfugies
-Le droit à une vigilance spéciale de 1'etat vis-à-vis des enfants places ou
adoptés.

• Les droits économiques           •

-Le droit à un niveau de vie suffisant  Le droit de ne pas être obligé de travailler pour vivre.

• Les droits culturels
-Le droit à 1'éducation et aux loisirs 1'accès à une information adéquate et en fonction de son âge de son degré de maturité, la liberté de pensée et d'expression.

• Les droits politiques
- 1'enfant n'est pas un citoyen stricto sensu, mais pour autant il dispose d'une liberté d'expression collective ou individuelle à travers notamment la liberté d'association.

2 - Un texte juridiquement opérationnel

3 - Un texte contraignant.

Les mécanismes d’application de ce traité international exigeaient d'etre soigneusement précises : c’est une garantie nécessaire, même si elle n'est pas suffisante et si elle reste imparfaite, pour éviter que la Convention ne soit qu'un voeu pieux.

Bien que liés à la Convention, de nombreux Etats en violent les termes, ils  engagent leur  responsabilité juridique et politique. Ils doivent mettre leur droit en harmonie avec la Convention et réunir les moyens concrets pour que ses termes soient respectés en pratique.

Ils doivent rendre un rapport tous les 5 ans au Comité des droits de 1'enfant, art. 43.

Comment amener les Etats à exercer toutes leurs responsabilités quand parfois ils sont eux-mêmes a 1'origine de situations particulièrement douloureuses ? Seul un document a porté planétaire ayant force contraignante pour les Etats paraissait susceptible d'aider dans leurs actions tous ceux qui défendent la cause de 1'enfance. C'est la principale justification de la décision d'élaborer une convention internationale.

II devenait par ailleurs indispensable de donner une cohérence a une soixantaine
de textes concernant les enfants, traités multilatéraux ou bilatéraux ou textes sans poids contraignant comme la Déclaration sur les droits des enfants, adoptée Le 28 février 1924, à Genève par la Société des Nations et qui servit de base à la Déclaration des droits de 1'enfant du 20 novembre 1959, adoptée a l’unanimité par les 78 Etats alors membres de l’ONU. Il fallait donc disposer a 1'échelle mondiale d'un instrument juridique contraignant et général.

Droit à l’Education

Il existait déjà de nombreux instruments juridiques internationaux qui concernent directement ou indirectement les enfants, mais, élaborés au fur et a mesure des circonstances historiques, ces textes sont disparates, parfois incohérents et ne sont pas exhaustifs. Enfin, les dispositions applicables aux enfants ne prennent pas toujours en compte leurs besoins spécifiques qui exigent souvent des normes renforcées par rapport aux adultes. On ne peut pas se contenter de dire qu'il suffit de respecter les droits de  l'homme pour respecter de ce fait les droits de 1'enfant. Il n'est qu'a lire le dernier rapport de 1'UNICEF sur la situation des enfants dans le monde pour comprendre que malgré les textes, les conventions, les lois, la situation est toujours précaire pour nombre d'entre eux.

En 2000, deux protocoles additionnels à la CIDE se révélèrent nécessaires, mais ne sont pas contraignants, Le nombre de pays signataires n'étant pas suffisant. Le premier concerne 1'exploitation, la vente, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants; le second le sort des enfants dans les conflits armés.

Nous sommes de plus en plus sensibles au sort fait à trop d'enfants dans le monde.

30 000 d'entre eux, selon 1'UNICEF, meurent toujours chaque jour de
carences. Premières victimes des conflits armés, ils n'échappent pas à la torture ou aux sévices de tous ordres. Ils connaissent 1'exploitation par le travail, voire ['exploitation sexuelle. Ils sont  1'objet de trafics et même de trafics d'organes.
Ils se trouvent fréquemment separés de leurs parents ou de leur famille, pris en ôtages parfois par un familier ou des terroristes. Ces injustices, et bien d'autres, ne peuvent pas être ignorées par la communauté internationale. Elles exigent d'autant plus une mobilisation générale pour qu'il y soit mis fin a une situation qui s'aggrave singulièrement.

Danièle BOSOM, Psychopédagogue, avec permission du Planète Paix Mars 2009