Ministre du Budget, M. Eric Woerth
Alerte aux jeux en ligne: le Ministère du Budget et Economie lance le dialogue avec des associations de protection d'enfance et d'addiction des jeunes.
Concerné non seulement par la fiscalité mais aussi les risques auxquels peuvent être confrontés les jeunes surfeurs mineurs, le Ministre du Budget a convoqué un petit groupe des associations actives dans la protection des enfants en ligne et l’addiction causée par les jeux de hasard.
Droit@l’Enfance, Famille et Enfance et E-enfance ont toutes souligné la nécessité d’actions de prévention et information, surtout des méthodes de signalétique interdisant ces jeux aux personnes de moins de 18 ans. E-Enfance a soulevé l’éventuel avantage des cartes d’identité électronique qui constatent l’identité de la personne, l’âge etc et sans ambiguïté, en évitant l’utilisation des fausses identités lors de l’inscription aux jeux en ligne ou en utilisant les cartes bancaires. Cette option pourra être coûteuse et prendra du temps pour sa mise en œuvre.
Droit à l’Enfance a remarqué les profits des jeux en ligne: 8 milliards de dollars d’EU en 2005, et le prévision de futurs revenus en 2009 de 22 milliards de dollars d’EU. Ces opérateurs, disait C. Arnaldo, Vice-Président de Droit@l’Enfance, ne semblent pas connaître la crise économique actuelle. Mais ils déclarent des sommes au fisc. Une partie de ces taxes pourraient-elles être allouées aux actions de prévention et éducation ? Par exemple l’insertion d’une page de sécurité dans l’actuel carnet du Brevet sur Informatique et Internet, le fameux B2i ?
Arnaldo a aussi appuyé l’idée d’un observatoire. Me Marie Pia Hutin, Présidente de l’Association, recommande de le renommer « conseil supérieur des jeux en lignes, en tant qu’autorité de régulation avec un pouvoir d’investigation et de soutien pour le report des classes du cahier des charges imposées. Ce conseil devrait être également une autorité morale, avec la participation de tous les organes compétents, y compris les associations dédiées à la protection des enfants, ainsi que les autres acteurs principaux dans ces domaines.
Ce conseil doit être doté de moyens de contrôle et si possible de pouvoirs de transmission aux Parquets, pour poursuites éventuelles si les règles ne sont pas respectées. Le conseil pourrait également procéder à des études plus précises sur les phénomènes d'addiction et autres déviances comme notamment le détournement des modes de paiement.
En vue de sa pluridisciplinarité, ce conseil supérieur de jeux en ligne nécessiterait un cadre interministériel, et par sa nature transfrontalière, disait la Présidente, doit être lié à d’autres conseils nationaux de l’Union Européenne. »
Droit@l'Enfance 24 novembre 2008 |
